Règlement de la boutique

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Le propriétaire de la boutique et le lieu d'activité
  1. La boutique costumesperenoel.fr, ci-après dénommée "la Boutique", est gérée par la société Santas, Saints and Co. sp. z o.o., inscrit au registre des entreprises du Registre judiciaire national (en Pologne) sous le numéro 0000674981, adresse du siège social : ul. Kwadratowa 7/14, 05-509 Józefosław, Pologne, numéro de TVA PL1231350309, numéro BDO (Base de données sur les produits, les emballages et la gestion des déchets) 000393284.
  2. À l'adresse indiquée au point 1, la Boutique n'effectue pas de ventes.
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Les prix
  1. Tous les prix affichés pour le client avant la connexion/l'enregistrement dans la Boutique incluent la TVA. Une fois que le client s'est connecté/enregistré dans la boutique et qu'il a fourni ses données de facturation et son adresse de livraison, les prix seront ajustés et incluront ou non la TVA, en fonction de la situation fiscale reflétée dans les données fournies par le client.
  2. La devise dans laquelle les prix sont indiqués dépend du paramètre sélectionné par le client. Les informations relatives à la devise sélectionnée sont affichées sur la page, y compris à côté de tous les prix affichés.
  3. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix des marchandises proposées dans l’offre à tout moment (un changement de prix est effectué lorsque la nouvelle version des prix est publiée sur le site Web de la Boutique), d'introduire de nouveaux produits dans l'offre de la Boutique, de retirer des produits de l'offre, de mener et d'annuler des actions promotionnelles sur le site Web de la Boutique ou d'y apporter des modifications. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes passées avant la publication du prix modifié.
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La passation, la transmission et la réalisation des commandes
  1. Les commandes dans la Boutique peuvent être passées sur le site web de costumesperenoel.fr, sur des portails externes présentant l'offre de costumesperenoel.fr, par e-mail et par téléphone.
  2. Une commande sur le site web de la Boutique se passe en effectuant les actions suivantes : ajout des produits sélectionnés au panier d'achat, accès au panier d'achat (bouton "Commander / Voir le panier"), puis, dans les étapes suivantes du panier d'achat, enregistrement ou sélection des achats sans enregistrement, (facultatif) spécification d'une adresse de livraison différente de l'adresse fournie lors de l'enregistrement ou dans le formulaire d'achat sans enregistrement, sélection du mode d'expédition, puis du mode de paiement et confirmation avec le bouton "Acheter". Vous pouvez également commencer à passer une commande en vous enregistrant. Les clients déjà enregistrés se connectent à la Boutique au lieu de s'enregistrer.
  3. Depuis le moment où vous accédez au panier (après vous être enregistré, vous être connecté ou avoir choisi l'option d'achat sans enregistrement) jusqu'à l'écran de choix du mode d'expédition inclus, tout le contenu du panier est affiché et il est possible de le corriger en supprimant certains produits ou en modifiant le nombre d'articles (cette dernière option n'est possible que jusqu'à l'écran où vous pouvez saisir les données relatives à l'expédition inclus). Il est également possible de revenir à la page d'accueil pour ajouter d'autres produits au panier. En revanche, depuis l'écran de saisie des données d'expédition jusqu'à l'écran de sélection du mode d'expédition inclus, les données d'enregistrement et d'expédition qui ont été données sont affichées et peuvent être corrigées. Il est également possible de corriger toutes les données susmentionnées jusqu'à la confirmation du mode de paiement en revenant à l'un des écrans précédents. En outre, une fois la commande passée, son contenu est disponible sur le site web de la Boutique dans la section Votre compte --> Historique des commandes.
  4. La commande est transmise à des fins de réalisation dès que la Boutique a reçu le paiement ou, avec l'accord de la Boutique, la confirmation du paiement (en cas de prépaiement). L'acheteur sera informé par courrier électronique que la commande a été transmise à des fins de réalisation, sauf si l'acheteur a passé une commande par téléphone et n'a pas fourni d'adresse électronique.
  5. Avant d'accepter des commandes non standard, la Boutique peut demander à l'acheteur de confirmer la commande par écrit. Ceci s'applique en particulier aux commandes de produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur et aux commandes payables (même partiellement) à la livraison. S'il est nécessaire de confirmer la commande par écrit, l'acheteur en sera informé.
  6. Une commande spécifiée par l'acheteur comme étant payée d’avance (prépaiement) sera annulée par la Boutique après 7 jours ouvrables à compter de sa passation si, avant l'expiration de ce délai, le montant total correspondant à la valeur de la commande n'est pas crédité sur le compte de la Boutique (banque ou système de paiement utilisé par la Boutique) (ce terme ne s'applique pas aux commandes payées en plusieurs fois).
  7. Dans des cas justifiés, la Boutique peut refuser de traiter une commande préalablement transmise à la réalisation. En particulier, cela peut se produire dans le cas d'une commande passée par un acheteur qui n'a pas auparavant retiré le colis commandé ou qui a retourné la marchandise, ainsi que dans le cas d'une commande de valeur élevée ou de frais de livraison élevés payables à la livraison, et dans d'autres situations. L'acheteur sera informé du refus de la commande dans le délai dans lequel la marchandise aurait dû être expédiée. Dans ce cas, la commande peut être transmise pour réalisation à des conditions spéciales après acceptation par l'acheteur. Si l'acheteur n'accepte pas les conditions spéciales qui lui sont présentées, la Boutique lui remboursera le prépaiement éventuel dans un délai de 14 jours, selon les modalités décrites au point 16.
  8. Si les données de commande fournies par l'acheteur sont incomplètes ou erronées, le délai de traitement de la commande est prolongé du temps nécessaire pour compléter les données. Si les données ne sont pas complétées dans un délai de 7 jours à compter du jour où l'acheteur a été invité à compléter les données, la commande sera annulée par la Boutique.
  9. La commande sera réalisée à condition que les marchandises en question soient en stock. Dans des circonstances normales, un acheteur passant une commande via le site web de la Boutique ou des portails externes ne pourra pas commander des marchandises qui ne sont pas en stock. Toutefois, si les marchandises commandées ne sont pas en stock (tout ou partie de la commande) ou s'il existe d'autres obstacles à la réalisation de la commande, l'acheteur, après avoir reçu les informations pertinentes de la Boutique, décide de la méthode de réalisation de la commande : réalisation partielle avec finalisation ultérieure de la réalisation de la commande si possible (paiement supplémentaire pour un deuxième envoi requis) ou sans finalisation ultérieure, prolongation du délai d'attente pour que la commande soit prête à être expédiée (finalisation de la commande) ou annulation de la commande. En cas d'annulation ou de réalisation partielle d'une commande sans finalisation ultérieure, la Boutique remboursera la partie indue du prépaiement, le cas échéant, dans un délai de 14 jours selon les modalités décrites au point 16. L'acheteur sera informé des difficultés de réalisation de la commande dans le délai d'expédition des marchandises, sauf si un cas de force majeure empêche l'envoi de cette information.
  10. L'acheteur peut apporter des modifications à la commande ou l'annuler jusqu'à l'expédition des marchandises (généralement peu de temps avant de recevoir un e-mail l'informant que la commande a été envoyée) en nous contactant par e-mail ou par téléphone. Dans certains cas, une modification apportée à une commande peut entraîner une modification du moment de la transmission de la commande à des fins de réalisation, de sorte que le nouveau moment de la transmission de la commande à des fins de réalisation devient le moment où l'acheteur apporte la modification à la commande. La possibilité de modifier la commande ne s'applique pas aux commandes passées par écrit et confirmées par la signature de l'acheteur (cette disposition n'affecte en rien le droit de rétractation visé aux articles 28 et suivants).
  11. Si, en vertu du présent règlement ou de la loi, l'acheteur a droit au remboursement du paiement effectué, il sera remboursé par la même voie que celle par laquelle le paiement a été effectué ou par la méthode indiquée par l'acheteur ou, si cela n'est pas possible, la Boutique demandera à l'acheteur de choisir une autre forme de remboursement. Un mandat postal à l'adresse à laquelle la commande a été envoyée est considéré comme équivalent à un encaissement et à un paiement sur le compte bancaire de la Boutique.
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La preuve d'achat
  1. Toute commande fait l'objet d'une facture.
  2. L'acheteur accepte de recevoir les factures par voie électronique.
  3. Lors de la livraison de la commande, l'acheteur recevra également par e-mail le contenu du règlement de la Boutique et un enregistrement de la composition de sa commande avec les prix des articles commandés et le prix de la livraison.
  4. À la demande des acheteurs qui sont des entreprises, une facture pro forma est émise après la passation de la commande (automatiquement après avoir sélectionné l'option appropriée dans le processus de commande).
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Les modes de paiement
  1. Les modes de paiement acceptés par la Boutique sont précisés dans un document séparé (le document "Paiements").
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La livraison
  1. Les frais de livraison sont calculés individuellement pour chaque commande, automatiquement lors de sa passation.
  2. Le délai d'expédition des commandes est de 1 jour ouvrable (calculé à partir du jour où la commande est soumise pour traitement - voir section 9) plus le délai de livraison, qui dépend du mode d'expédition et du pays vers lequel la commande est expédiée (voir le document "Livraison").
  3. La livraison de l'envoi à l'adresse indiquée n'est possible que pendant les heures de travail du transporteur. Le transporteur n'est pas tenu d'effectuer la livraison pendant les heures indiquées par l'acheteur.
  4. Si l'envoi a été expédié à l'adresse indiquée par l'acheteur et dans le délai prévu par le présent règlement (y compris le délai supplémentaire visé au point 14 du règlement, mais à condition que l'acheteur y ait consenti ; cette condition reste également valable si un cas de force majeure a empêché d'obtenir le consentement de l'acheteur ou dans le délai visé au point 13), dans le cas où l'acheteur ne vient pas le chercher malgré le nombre de tentatives de livraison du transporteur prévu au contrat ou l'expiration du délai après lequel l'envoi est retourné à la Boutique, l'acheteur décide de donner suite ou non à la commande. Si le client choisit la réexpédition des marchandises, il a le choix entre payer en plus des frais de livraison les frais de renvoi des marchandises à la Boutique (si la Boutique a supporté ces frais), ou rembourser un montant égal au prix d'achat moins les frais d'expédition des marchandises, les frais de renvoi des marchandises à la Boutique (si la Boutique a supporté ces frais) et les frais de renvoi à l’acheteur. Dans le second cas, le paiement anticipé, le cas échéant, sera remboursé dans les 14 jours selon les modalités décrites au point 16. Les règles énumérées dans ce point ne violent pas le droit du consommateur de se rétracter du contrat de vente visé au point 28 et suivants.
  5. Le délai et le coût de la livraison, en fonction du pays/territoire et de la forme de livraison choisie, sont précisés dans un document séparé (document "Livraison").
  6. En cas d'expédition en dehors de l'Union européenne, l'Acheteur supportera les droits de douane et les taxes légalement perçus dans le pays de livraison ainsi que tous les autres frais afférents.
 
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La rétractation du contrat
  1. Un acheteur qui est une personne physique et qui a effectué un achat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou agricole, ci-après dénommé "le Consommateur", peut renoncer aux marchandises achetées à la Boutique (rétractation du contrat de vente) sans donner de raison dans un délai de 14 jours calendaires, le premier jour de ce délai étant le jour suivant le jour de réception de l'envoi (ou le dernier des envois si la commande a été réalisée par lots). Si le 14e jour du délai tombe un jour férié ou un samedi, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les marchandises proposées dans la Boutique ne font pas l'objet d'exceptions au droit de retour, à moins qu'elles n'aient été fabriquées sur commande individuelle du client (en général, toutefois, ces marchandises ne sont pas présentées sur le site web de la Boutique).
  2. La condition de rétractation du contrat est la présentation d'une déclaration de rétractation du contrat de vente dans le délai susmentionné. Cette déclaration peut être envoyée par courrier électronique à sc@costumesperenoel.fr, par téléphone au 01 87 65 06 06 ou par courrier à l'adresse suivante : Santas, Saints and Co sp. z o.o., ul. Kwadratowa 7/14, 05-509 Jozefoslaw, Pologne ou en utilisant ce formulaire. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant la date limite.
  3. L'acheteur est tenu de renvoyer les marchandises à la Boutique à l'adresse indiquée au point 29, à ses propres frais, dans un délai de 14 jours, à compter de la date d'envoi de la déclaration de rétractation du contrat (l'envoi du colis avant la date limite suffit à respecter le délai). La boutique n'accepte pas les articles renvoyés contre remboursement.
  4. Si l'acheteur s'est rétracté du contrat, la Boutique lui remboursera un montant égal au prix d'achat des biens plus les frais d'expédition, sauf que les frais d'expédition ne seront remboursés qu'à hauteur du prix du mode d'expédition le moins cher proposé par la Boutique. Si l'acheteur ne retourne qu'une partie des articles commandés en un seul envoi, la Boutique remboursera à l'acheteur uniquement le montant dont les frais d'expédition auraient été inférieurs si l'acheteur n'avait commandé immédiatement que les articles non retournés, en prenant le mode d'expédition le moins cher proposé par la Boutique pour calculer la différence. L'argent sera remboursé à l'acheteur immédiatement (au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation), mais au plus tôt à la réception de la marchandise retournée par l'acheteur ou à la réception de la preuve d'envoi de la marchandise retournée, en fonction de ce qui a été reçu le plus tôt, de la manière décrite dans le point 16.
  5. En cas de rétractation du contrat de vente, l'acheteur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de l'utilisation des marchandises autrement que pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, ainsi que leur conservation au-delà du délai visé au point 30.
  6. Les frais de renvoi des marchandises à la Boutique ne sont pas remboursables.
  7. La boutique n'est pas responsable du défaut de livraison de l'envoi mentionné au point 30, résultant de la faute du transporteur ou pour les dommages ou le vol de marchandises survenus lors de la livraison de l’envoi.
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Non-conformité des marchandises avec le contrat (réclamations) et changement de la taille
  1. La boutique est tenue de fournir à l'acheteur des marchandises exemptes de défauts, c'est-à-dire conformes au contrat.
  2. La boutique est responsable des défauts des marchandises dont l'acheteur n'avait pas connaissance avant la conclusion du contrat, qui existaient avant la livraison des marchandises à l'acheteur et qui sont apparus avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les marchandises ont été livrées à l'acheteur. Si le défaut est constaté avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de livraison des marchandises à l'acheteur, il est présumé, sauf preuve contraire, avoir existé au moment où les marchandises ont été livrées à l'acheteur.
  3. Si la Boutique est responsable d'un défaut des marchandises, l'acheteur peut choisir entre quatre exigences :

    a) l’élimination du défaut ; la Boutique est tenue d’éliminer le défaut dans un délai raisonnable, mais pas plus de 30 jours et sans inconvénient excessif pour l'acheteur, mais il peut refuser de le faire si cela est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la valeur des marchandises si elles étaient conformes au contrat ou par rapport à la matérialité du défaut (en cas de refus, l'acheteur a droit à une réduction du prix ou à la restitution des marchandises dans les conditions décrites dans les paragraphes (c) et (d), respectivement) ; Pour les mêmes raisons, et si l’élimination du défaut entraîne des coûts excessifs par rapport au remplacement du bien par un bien exempt de défaut, et si le remplacement du bien par un bien exempt de défaut n'entraîne pas de difficultés déraisonnables pour l'acheteur, la Boutique peut remplacer le bien par un bien exempt de défaut au lieu d’éliminer le défaut ; tant en cas de refus de mettre le bien en conformité avec le contrat qu'en cas de changement de la méthode de mise en conformité du bien par rapport au choix de l'acheteur, la Boutique est tenue de justifier sa décision auprès de l'acheteur sur un support durable ; en cas d’élimination du défaut par la Boutique, le délai visé au point 36 est prolongé de 6 mois ; si la Boutique, au lieu d’éliminer le défaut tel que l'acheteur l’a demandé, remplace la marchandise par une marchandise sans défaut, le délai visé au point 36 recommence à courir.

    b) le remplacement des marchandises par des marchandises exemptes de défauts ; la Boutique est tenue de remplacer les marchandises par des marchandises exemptes de défauts dans un délai raisonnable, mais pas plus de 30 jours et sans trop d'inconvénients pour l'acheteur, mais elle peut refuser de le faire si cela est impossible ou si cela entraîne des coûts excessifs par rapport à la valeur des marchandises si elles étaient conformes au contrat ou par rapport à l'importance du défaut (en cas de refus, l'acheteur a le droit de demander une réduction du prix ou de restituer les marchandises selon les principes décrits aux paragraphes (c) et (d) respectivement) ; pour les mêmes raisons, et si le remplacement des marchandises par des marchandises sans défaut entraînerait des coûts excessifs par rapport à l’élimination du défaut et que l’élimination du défaut n'entraînerait pas une charge déraisonnable pour l'acheteur, la Boutique peut éliminer le défaut au lieu de remplacer les marchandises par des marchandises sans défaut ; tant dans le cas d'un refus de mettre les marchandises en conformité avec le contrat que dans le cas d'un changement dans la manière de mettre les marchandises en conformité par rapport au choix de l'acheteur, la Boutique est tenu de justifier sa décision auprès de l'acheteur sur un support durable.

    c) une réduction du prix (la réduction doit être proportionnelle à la différence entre la valeur des biens qui seraient conformes au contrat et la valeur des biens effectivement livrés), que l'acheteur ne peut choisir que si l'une au moins des conditions suivantes est remplie : (1) la Boutique a refusé d’éliminer le défaut ou de remplacer les marchandises par des marchandises exemptes de défauts, (2) la Boutique n’élimine pas le défaut ou ne remplace pas les marchandises par des marchandises exemptes de défauts dans un délai de 30 jours, (3) l’élimination du défaut ou le remplacement des marchandises par des marchandises exemptes de défauts causerait un inconvénient excessif à l'acheteur, (4) la non-conformité des marchandises avec le contrat persiste malgré la tentative de la Boutique de mettre les marchandises en conformité, (5) la non-conformité est si grave qu'elle justifie une réduction immédiate du prix.

    d) le renvoi des marchandises, que l'acheteur ne peut choisir que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie : (1) la Boutique a refusé d’éliminer le défaut ou de remplacer les marchandises par des marchandises exemptes de défauts, (2) la Boutique n’élimine pas le défaut ou ne remplace pas les marchandises par des marchandises exemptes de défauts dans un délai de 30 jours, (3) l’élimination du défaut ou le remplacement des marchandises par des marchandises exemptes de défauts causerait un inconvénient excessif à l'acheteur, (4) la non-conformité des marchandises avec le contrat persiste malgré la tentative de la Boutique de mettre les marchandises en conformité, (5) la non-conformité est si grave qu'elle justifie le renvoi immédiat des marchandises.; si le défaut de conformité ne concerne que certaines des marchandises livrées en vertu du contrat de vente, l'acheteur a le droit de retourner toutes les marchandises livrées en vertu du même contrat s'il ne peut raisonnablement être attendu de lui qu'il accepte de ne garder que les marchandises conformes avec le contrat.
  4. Si l'acheteur a l'intention d'exercer les droits visés au point 37, il est tenu d'en informer la Boutique sous quelque forme que ce soit, par exemple par courrier électronique envoyé à sc@costumesperenoel.fr, par téléphone au 01 87 65 06 06 ou par courrier postal à l'adresse suivante Santas, Saints and Co. sp. z o.o., ul. Kwadratowa 7/14, 05-509 Jozefoslaw, Pologne.
  5. Si la réalisation de la demande de l'acheteur acceptée par la Boutique nécessite que les marchandises soient renvoyées à la Boutique, la Boutique collectera les marchandises auprès de l'acheteur par l'intermédiaire d'un transporteur, le port sera payé par la Boutique, et l'acheteur est tenu de mettre les marchandises emballées à la disposition du transporteur dans les délais convenus entre les parties. Toutefois, si la Boutique décide qu'une inspection des marchandises par le personnel de la Boutique est nécessaire pour examiner la légitimité de la demande de l'acheteur, l'acheteur renverra les marchandises à la Boutique à ses propres frais, qui seront remboursés à l'acheteur si la demande de l'acheteur est jugée légitime. La Boutique n'acceptera aucun article envoyé contre remboursement.
  6. Si la Boutique accède à la demande de l'acheteur de renvoyer les marchandises, elle remboursera également à l'acheteur les frais d'expédition, calculés comme la différence entre les frais d'expédition payés par l'acheteur et les frais d'expédition que l'acheteur aurait encourus si sa commande n'incluait pas les marchandises renvoyées par l'acheteur.
  7. En raison de l'impossibilité technique de restituer fidèlement les couleurs sur l'écran de l'ordinateur et des différences entre les différents lots de matières premières utilisées dans la production des costumes, la Boutique n'acceptera pas les réclamations concernant les différences de teintes entre les photos présentées sur le site web de la Boutique et les marchandises effectivement livrées.
  8. Les réclamations concernant les paiements effectués via des services externes (par exemple PayPal) sont traitées directement par l'opérateur de ce service, qui est l'entité responsable de leur bon déroulement. La Boutique n'est pas en mesure d'arbitrer les réclamations. Les coordonnées des opérateurs sont disponibles sur leurs sites web.
  9. La Boutique est également responsable de la non-conformité avec le contrat si elle ne remplit pas ses obligations dans la partie concernant l'expédition des biens elle-même (par exemple, les marchandises sont expédiées à une adresse autre que celle indiquée par l'acheteur, un mode d'expédition différent de celui indiqué par l'acheteur est utilisé, les marchandises sont expédiées plus tard que ce qui était prévu pour l'acheteur, ou - dans le cas d'expéditions par un service de livraison qui garantit le délai de livraison - la première tentative de livraison est effectuée plus tard que le délai de livraison déclaré par la Boutique), à moins que la non-conformité au contrat ne soit due à un cas de force majeure (on entend par force majeure des événements tels que : des conditions météorologiques extrêmement défavorables, des grèves, des catastrophes de transport, des restrictions de circulation, des attaques de pirates informatiques, des défaillances de centres de données et autres situations comparables). Dans ce cas, l'acheteur a droit à une garantie dans les conditions décrites au point 37, qui s'applique en conséquence.
  10. Sur déclaration volontaire de la Boutique, l'acheteur a le droit d'échanger gratuitement les marchandises inutilisées contre les mêmes marchandises d'une taille différente, pour autant qu'elles soient en stock à l’instant t. Dans ce cas, l'acheteur renverra l'article à la Boutique à ses propres frais et risques, et la Boutique enverra à ses propres frais et risques à l'acheteur le même article dans la taille choisie par l'acheteur.
  11. Les dispositions de ce chapitre des règles et règlements, qui sont basées sur des dispositions légales concernant uniquement les consommateurs, par déclaration volontaire de la Boutique, sont également étendues aux acheteurs non consommateurs, si cela est bénéfique pour eux.
  12. En cas de litige entre la Boutique et le consommateur, ce dernier a la possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours. Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges).
  13. Si la résolution de la réclamation du consommateur entraîne la nécessité de restituer le paiement effectué au consommateur, celui-ci sera restitué dans un délai de 14 jours de la manière décrite au point 16.
 
Le présent règlement entre en vigueur à partir du 28.05.2024.